Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3802 n° 2025J00044
T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2025J00044
TRIBU NAL DE COMMERCE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 14 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient :
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tcom 6903 n° 2025J00044
T. com. 6903, 21 mai 2026, n° 2025J00044
21/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en date des 15 et 16 avril 2025. La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siég
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tcom 5601 n° 2025J00044
T. com. 5601, 17 nov. 2025, n° 2025J00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] DEMANDEUR PREVENTION RISQUES PROFESSIONNELS [Adresse 1] RCS 984 146 415 non comparant DÉFENDEUR M.E.P [Adresse 2] RCS 912 024 668 représenté(e) par Maître Guillaume CORMIER /
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tcom 0501 n° 2025J00044
T. com. 0501, 19 sept. 2025, n° 2025J00044
2025J00044 - 2526200006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date de l'audience de mise en délibéré : 19 septembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier : Maîtr
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tcom 2801 n° 2025J00044
T. com. 2801, 10 sept. 2025, n° 2025J00044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, [Adresse 1], RCS VERSAILLES 549 800 373, DEMANDEUR - représentée par SCP ODEXI AVOCATS -, [Adresse 2
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tcom 7402 n° 2025J00044
T. com. 7402, 30 juill. 2025, n° 2025J00044
2025J00044 - 2521100008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 30/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 21 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, p
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tcom 8305 n° 2025J00044
T. com. 8305, 21 juill. 2025, n° 2025J00044
2025J00044 - 2520200006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/07/2025 Chambre 01 PARTIE(S) EN DEMANDE * LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1], RCS 954507976 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître FARACI Lucie - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * [Adresse 3], RCS 882296015 DÉFENDEUR - non c
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tcom 0601 n° 2025J00044
T. com. 0601, 18 juill. 2025, n° 2025J00044
2025J00044 - 2519900003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J44 * Demandeur(s) : CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE SIEGE MARSEILLE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître ANGELOZZI-KAIGL Anik Dé
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tcom 3003 n° 2025J00044
T. com. 3003, 20 mai 2025, n° 2025J00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 20/05/2025 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date d'audience : 18 mars 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Marie-France BANCEL Juges : Madame Anne-Claire SOBRAQUES : Madame Ka
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tcom 3801 n° 2025J00044
T. com. 3801, 18 avr. 2025, n° 2025J00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/04/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 février 2025 à laquelle siégeaient : M. Bernard GONON, Président, M. Fr
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