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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 2801 n° 2025J00075

    T. com. 2801, 24 sept. 2025, n° 2025J00075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS ULMANN [Adresse 1], RCS SENS 582 107 751, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSITION À L'INJONCTION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c174eecdc6046d47ab6357
  • tcom 3802 n° 2025J00075

    T. com. 3802, 11 sept. 2025, n° 2025J00075

    TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 11/09/2025 JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 24 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69af3bc4cdc6046d47145695
  • tcom 0601 n° 2025J00075

    T. com. 0601, 25 juill. 2025, n° 2025J00075

    2025J00075 - 2520600007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J75 * Demandeur(s): GRENKE LOCATION [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître JEANTET Christine, avocat au barreau de Draguignan […] Défen

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8ce1cdc6046d4743de78
  • tcom 7606 n° 2025J00075

    T. com. 7606, 18 juill. 2025, n° 2025J00075

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ DESIGNATION D'UN JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE CONTRAT DE PROCEDURE DANS L'INSTANCE ENTRE : DEMANDEURS: La SA BANQUE CIC Nord Ouest [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) p

    Lire la décision → Vérifier la source 69da9abdcdc6046d47e9975d
  • tcom 2002 n° 2025J00075

    T. com. 2002, 11 juill. 2025, n° 2025J00075

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 11/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J75 Demandeur (s) : EURL FROID CLIM SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Jean Pierre RIBAUT-PASQUALINI Défendeur (s) : EURL MER VACANCES [Localité 2] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69a54e63cdc6046d473a8550

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1