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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6903 n° 2025J00090

    T. com. 6903, 21 mai 2026, n° 2025J00090

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en date des 8 et 9 septembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1180e2cdc6046d47ab1fd8
  • tcom 0501 n° 2025J00090

    T. com. 0501, 9 janv. 2026, n° 2025J00090

    2025J00090 - 2600900001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 09 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 07 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc595fcdc6046d473ff7ce
  • tcom 3802 n° 2025J00090

    T. com. 3802, 6 nov. 2025, n° 2025J00090

    TRIBU NAL DE COMMERCE 06/11/2025 ORDONNANCE DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 22 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 6 novembre 2025 tenue par :

    Lire la décision → Vérifier la source 69af3ca7cdc6046d47146763
  • tcom 3003 n° 2025J00090

    T. com. 3003, 3 sept. 2025, n° 2025J00090

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025J90 Date d'audience : 02 juillet 2025 Rôle n° 2025J90 Procédure Pour les débats : Ministère Public : non représenté Greffier : Madame Frédérique BOUDON Jugement rendu ce jour 03/09

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c4d4cdc6046d4771268a
  • tcom 5601 n° 2025J00090

    T. com. 5601, 7 avr. 2025, n° 2025J00090

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J90 DEMANDEUR Monsieur [L] [T] [Adresse 1] RCS représenté(e) par Maître Vincent CORNAUD DÉFENDEUR Monsieur [B] [A] [Adresse 2] RCS non comparant Composition du tribunal lors des débats : J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47303cdc6046d479417d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1