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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5601 n° 2025J00094

    T. com. 5601, 29 juin 2026, n° 2025J00094

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J00094 DEMANDEUR KPMG ADVISORY [Adresse 1] - [Localité 1] [Localité 2] RCS 903 526 168 représenté(e) par Maître François Xavier WILBAULT substitué par Maître Marine EISENECKER DÉFENDEUR VIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c6fdd195da062e06bbf68
  • tcom 0501 n° 2025J00094

    T. com. 0501, 22 mai 2026, n° 2025J00094

    2025J00094 - 2614200006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 10 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c958bcdc6046d471d8f89
  • tcom 2801 n° 2025J00094

    T. com. 2801, 5 nov. 2025, n° 2025J00094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS REGICOM WEBFORMANCE, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 525 312 294, DEMANDEUR - représentée par Maître MONSAVANE, [I] et Maître, [S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c17621cdc6046d47ab7902
  • tcom 7402 n° 2025J00094

    T. com. 7402, 15 oct. 2025, n° 2025J00094

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 15/10/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 17 septembre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Madame Clédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdf3facdc6046d47d109ca
  • tcom 7606 n° 2025J00094

    T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2025J00094

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ DESIGNATION D'UN JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE CONTRAT DE PROCEDURE DANS L'INSTANCE ENTRE : DEMANDEURS : La SA GAN ASSURANCES [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître PECH DE LACLAUSE Marie -

    Lire la décision → Vérifier la source 69da9c4fcdc6046d47e9b002

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1