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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6903 n° 2025J00101

    T. com. 6903, 16 déc. 2025, n° 2025J00101

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE16/12/2025ORDONNANCE DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 octobre 2025 ? Rôle n° ENTRE * Monsieur [T] [L], - Entrepreneur individuel -2025J101 Artisan -270 [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69baab77cdc6046d4716c22d
  • tcom 3801 n° 2025J00101

    T. com. 3801, 17 nov. 2025, n° 2025J00101

    2025J00101 - 2532100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/11/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience du 15 septembre 2025 à laquelle siégeaient : M. F

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeb07bcdc6046d4707cd3e
  • tcom 5601 n° 2025J00101

    T. com. 5601, 27 mars 2025, n° 2025J00101

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J101 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [M] [R] / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR OPTI ROUTE [Adresse 2] RCS 925406803 non comparante Composition du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69b474bfcdc6046d47943b0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1