Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025J00108 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7402 n° 2025J00108

    T. com. 7402, 23 juill. 2026, n° 2025J00108

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/07/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 20 mai 2026 et à laquelle siégeaient : Monsieur Pierre Hoynant, président Monsieur Rémi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc592195da062e076dcdc
  • tcom 4202 n° 2025J00108

    T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2025J00108

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J108 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7dcc5f195da062e08b1c31
  • tcom 0501 n° 2025J00108

    T. com. 0501, 15 mai 2026, n° 2025J00108

    2025J00108 - 2613500001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 08 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c95a2cdc6046d471d912b
  • tcom 5601 n° 2025J00108

    T. com. 5601, 15 déc. 2025, n° 2025J00108

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J108 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER AG2R AGIRC-ARRCO [Adresse 1] RCS 775 682 917 représenté(e) par Maître Isabelle CAILLABOUX et Maître [Y] [G] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER L'OMNIUM D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4753dcdc6046d479449db
  • tcom 8002 n° 2025J00108

    T. com. 8002, 25 juill. 2025, n° 2025J00108

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 25/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 25/07/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre faisant fonction de Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Christophe DUF

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1ac28cdc6046d4785923b
  • tcom 3801 n° 2025J00108

    T. com. 3801, 18 juin 2025, n° 2025J00108

    2025J00108 - 2516900001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 18 avril 2025 à laquelle siégeaient : M. Olivier FAV

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeb0aacdc6046d4707d116

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1