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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2002 n° 2025J00125

    T. com. 2002, 28 août 2026, n° 2025J00125

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J125 2026J21 Demandeur (s) : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : plaidant) SCP BBLM AVOCATS représentée par Me Gilles MARTHA (avocat Maître Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92a7d9195da062e058fc87
  • tcom 4202 n° 2025J00125

    T. com. 4202, 22 juill. 2026, n° 2025J00125

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J125 ENTRE : * Monsieur [R] [K] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [G] [H] - SELARL [G] [Adresse 2] ET * La SAS B.T. Numéro SIREN : 48

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7974195da062e0b2c90e
  • tcom 8002 n° 2025J00125

    T. com. 8002, 10 oct. 2025, n° 2025J00125

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08/08/2025 La cause a été entendue à l'audience du douze septembre deux mille vingt-cinq

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1ad62cdc6046d4785a589
  • tcom 3801 n° 2025J00125

    T. com. 3801, 18 juin 2025, n° 2025J00125

    2025J00125 - 2516900012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 mars 2025 * La cause a été entendue à l'audience du 18 avril 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur O

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeb120cdc6046d4707da24
  • tcom 5601 n° 2025J00125

    T. com. 5601, 12 juin 2025, n° 2025J00125

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 12/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J125 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR RESEAU TELECOM, INSTALLATION ET MAINTENANCE [Adresse 2] RCS 843966235

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f4e9bcdc6046d4753f44d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1