Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3801 n° 2025J00130
T. com. 3801, 12 juin 2026, n° 2025J00130
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/06/2026 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeait : * Madame Florence LOMBARD, Président, qui a
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tcom 9741 n° 2025J00130
T. com. 9741, 18 mars 2026, n° 2025J00130
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 18/03/2026 Débats en audience publique le 28/01/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
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tcom 7402 n° 2025J00130
T. com. 7402, 12 mars 2026, n° 2025J00130
2025J00130 - 2607100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 07 janvier 2026 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauve
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tcom 3802 n° 2025J00130
T. com. 3802, 11 sept. 2025, n° 2025J00130
TRIBUNAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 11/09/2025 JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Georges NOUVEAU, Préside
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