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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8002 n° 2025J00136

    T. com. 8002, 14 août 2026, n° 2025J00136

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/08/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25/08/2025 La cause a été entendue à l'audience du dix juillet deux mille vingt-six à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908cc3195da062e0209c92
  • tcom 2801 n° 2025J00136

    T. com. 2801, 29 avr. 2026, n° 2025J00136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS GHT9 [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 538 567 827 au RCS de TOULOUSE, DEMANDEUR - représentée par Maître Emmanuel T

    Lire la décision → Vérifier la source 69f317b3cdc6046d4710b012
  • tcom 3802 n° 2025J00136

    T. com. 3802, 8 janv. 2026, n° 2025J00136

    •••••• [Localité 1] 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69af3e52cdc6046d471486e8
  • tcom 5601 n° 2025J00136

    T. com. 5601, 6 oct. 2025, n° 2025J00136

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J136 DEMANDEUR Monsieur [W] [F] [Adresse 1] Suisse représenté(e) par Maître Lionel HEBERT DÉFENDEURS Monsieur [I] [A] [E] [Adresse 2] Monsieur [C] [L] [Adresse 3] MJ OUEST ès qualités de li

    Lire la décision → Vérifier la source 69b477a9cdc6046d4794784b
  • tcom 0601 n° 2025J00136

    T. com. 0601, 26 sept. 2025, n° 2025J00136

    2025J00136 - 2526900076/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J136 Demandeur(s) : La SAS MINITAUX FRANCHISE [Adresse 1] Représentant(s) : Maître [S] Défendeur(s) : La SAS HOLDING AMS [Adresse 2] R

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a166cdc6046d47ed1c45
  • tcom 3801 n° 2025J00136

    T. com. 3801, 18 juin 2025, n° 2025J00136

    2025J00136 - 2516900006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 18 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Ol

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeb195cdc6046d4707e304

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1