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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 0601 n° 2025J00150

    T. com. 0601, 28 avr. 2026, n° 2025J00150

    2025J00150 - 2611800007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J150 Demandeur(s) : La SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Représentant(s) : Maître [L] [D] Défendeur(s) : Madame [N] [P] épouse [K] [Adres

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  • tcom 9741 n° 2025J00150

    T. com. 9741, 21 janv. 2026, n° 2025J00150

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/01/2026 Débats en audience publique le 15/10/2025. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7c1b8cdc6046d477dfae9
  • tcom 5601 n° 2025J00150

    T. com. 5601, 17 sept. 2025, n° 2025J00150

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J00150 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Demandeur (s) : COGEDIS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : ACTOUEST Défendeur (s) : TRANSPORTS TAILLARD SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c845d6cdc6046d47557925
  • tcom 3801 n° 2025J00150

    T. com. 3801, 12 sept. 2025, n° 2025J00150

    2025J00150 - 2525500002/1 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINO 12/09/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 04 juillet 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Pierre CREST, Président, qui a

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeb1b4cdc6046d4707e562

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1