Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3802 n° 2025J00155
T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2025J00155
TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Préside
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tcom 7401 n° 2025J00155
T. com. 7401, 19 sept. 2025, n° 2025J00155
2025J00155 - 2526200003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Vu l'instance enrôlée sous le n° 2025J00113, Vu la présente instance enrôlée sous le n° 2025J00155, Ces instances sont liées au sens de l'article 367 du code de procédure civile. Il convient en conséquence d'ordonner leur jonction. PAR CE
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tcom 8305 n° 2025J00155
T. com. 8305, 7 juill. 2025, n° 2025J00155
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS SAM ECHAFAUDAGE [Adresse 1] [Localité 1], RCS 411007461 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [F] [E] - [Adresse 2] Maître [D] [L] - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL [X] ETANCHEITE [Adresse 4], RCS 91
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tcom 5601 n° 2025J00155
T. com. 5601, 15 mai 2025, n° 2025J00155
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J155 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [E] [J] / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR TACHIN [Adresse 2] RCS 521720359 non comparante Composition du tribunal lor
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