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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2025J00175

    T. com. 4202, 19 mai 2026, n° 2025J00175

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J175 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [X] [B] - SELARL LEX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7219cdc6046d4749066b
  • tcom 8002 n° 2025J00175

    T. com. 8002, 20 janv. 2026, n° 2025J00175

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/01/2026 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07/11/2025 La cause a été entendue à l'audience du dix-neuf décembre deux mille vingt-c

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1af72cdc6046d4785c638
  • tcom 9741 n° 2025J00175

    T. com. 9741, 19 nov. 2025, n° 2025J00175

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 19/11/2025 Débats en audience publique le 10/09/2025. Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7c248cdc6046d477e05e1
  • tcom 5601 n° 2025J00175

    T. com. 5601, 22 juill. 2025, n° 2025J00175

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 22/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J175 DEMANDEUR CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN [Adresse 1] RCS 777903816 représenté(e) par Maître Marine EISENECKER DÉFENDEUR Monsieur [V] [X] [Adresse 2] non comparant Composition du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69c84656cdc6046d475583bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1