Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4202 n° 2025J00175
T. com. 4202, 19 mai 2026, n° 2025J00175
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J175 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [X] [B] - SELARL LEX
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tcom 8002 n° 2025J00175
T. com. 8002, 20 janv. 2026, n° 2025J00175
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/01/2026 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07/11/2025 La cause a été entendue à l'audience du dix-neuf décembre deux mille vingt-c
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tcom 9741 n° 2025J00175
T. com. 9741, 19 nov. 2025, n° 2025J00175
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 19/11/2025 Débats en audience publique le 10/09/2025. Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
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tcom 5601 n° 2025J00175
T. com. 5601, 22 juill. 2025, n° 2025J00175
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 22/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J175 DEMANDEUR CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN [Adresse 1] RCS 777903816 représenté(e) par Maître Marine EISENECKER DÉFENDEUR Monsieur [V] [X] [Adresse 2] non comparant Composition du tribunal
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