Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4202 n° 2025J00182
T. com. 4202, 9 janv. 2026, n° 2025J00182
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J182 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [J] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEF
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tcom 8002 n° 2025J00182
T. com. 8002, 12 déc. 2025, n° 2025J00182
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/12/2025 JUGEMENT DU DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 12/12/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre faisant fonction de Président de la 2 ème Chambre, Madame Patricia MALTERRE, M
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tcom 5601 n° 2025J00182
T. com. 5601, 22 juill. 2025, n° 2025J00182
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 22/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J182 DEMANDEUR SOCIETE GENERALE [Adresse 1] RCS 552 120 222 représenté(e) par Maître Marine EISENECKER DÉFENDEUR Monsieur [Q] [T] [Adresse 2] non comparant Composition du tribunal lors des
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