Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025J00184 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8002 n° 2025J00184

    T. com. 8002, 15 juill. 2026, n° 2025J00184

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13/11/2025 La cause a été entendue à l'audience du douze juin deux mille vingt-six à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d626d195da062e07d7273
  • tcom 5601 n° 2025J00184

    T. com. 5601, 22 juill. 2025, n° 2025J00184

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 22/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J184 DEMANDEUR CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN [Adresse 1] RCS 777903816 représenté(e) par Maître Maud CHANET / LEXOUEST DÉFENDEURS Monsieur [G] [N] [Adresse 2] Madame [I] [N] Née [D] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c846d3cdc6046d47558ddd
  • tcom 4202 n° 2025J00184

    T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00184

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J184 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J] [U] -Case n° 20 SELARL LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0bc3bcdc6046d47362d7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1