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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1304 n° 2025J00200

    T. com. 1304, 7 mai 2026, n° 2025J00200

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [R] [Y] [W] C/O M. TAO [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [G] Elysée - [Adresse 2] substitué par Maître [Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier Y] - COMPARANTE PARTIE(S) EN DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2dc7fccdc6046d4736e81b
  • tcom 3801 n° 2025J00200

    T. com. 3801, 17 avr. 2026, n° 2025J00200

    2025J00200 - 2610700005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3409ecdc6046d47aa9992
  • tcom 0601 n° 2025J00200

    T. com. 0601, 21 nov. 2025, n° 2025J00200

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J200 Demandeur(s) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES -VAR) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9364cdc6046d474452f3
  • tcom 9741 n° 2025J00200

    T. com. 9741, 19 nov. 2025, n° 2025J00200

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 19/11/2025 Débats en audience publique le 10/09/2025. Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7c38ccdc6046d477e1baa
  • tcom 5601 n° 2025J00200

    T. com. 5601, 26 juin 2025, n° 2025J00200

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 26/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J200 DEMANDEUR LOXAM, [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR RENAUD ETANCHEITE POIRIER COUVERTURE, [Adresse 2] RCS 838423267 non c

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8486acdc6046d4755ae08
  • tcom 4202 n° 2025J00200

    T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00200

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J200 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [B] -Case n° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0bd61cdc6046d4736400b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1