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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5103 n° 2025J00202

    T. com. 5103, 21 juill. 2026, n° 2025J00202

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 21/07/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU - [Adresse 2] REIMS. PARTIE(S) EN DEFENSE : * Y.G.H [Adresse 3], DÉFENDEUR Maître [A] ès qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ed7d3195da062e0a00b51
  • tcom 0601 n° 2025J00202

    T. com. 0601, 5 juin 2026, n° 2025J00202

    2025J00202 - 2615600012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J202 Demandeur(s) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES -VAR) [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a812223195da062e0d0d737
  • tcom 8002 n° 2025J00202

    T. com. 8002, 13 mars 2026, n° 2025J00202

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10/12/2025 La cause a été entendue à l'audience du six mars deux mille vingt-six à laquel

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1b05bcdc6046d4785d520
  • tcom 7401 n° 2025J00202

    T. com. 7401, 27 févr. 2026, n° 2025J00202

    2025J00202 - 2605800010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 27/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16/07/2025 L'affaire a été entendue en audience publique du 25 février 2026 à laquelle siégeait Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd206ccdc6046d47bd01cd
  • tcom 9741 n° 2025J00202

    T. com. 9741, 10 déc. 2025, n° 2025J00202

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 10/12/2025 Débats en audience publique le 01/10/2025. Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7c3d4cdc6046d477e2042
  • tcom 5601 n° 2025J00202

    T. com. 5601, 26 juin 2025, n° 2025J00202

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 26/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J202 DEMANDEUR LOXAM, [Adresse 1], [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître, [O], [G] / cabinet, [U] DÉFENDEUR ARH INDUSTRIE, [Adresse 2], [Localité 2] RCS 828652503 non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c848afcdc6046d4755b36d
  • tcom 4202 n° 2025J00202

    T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00202

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J202 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [C] [W] -Case n° 20 SELARL LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0bd80cdc6046d4736421c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1