Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 9741 n° 2025J00206
T. com. 9741, 3 juin 2026, n° 2025J00206
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 03/06/2026 Débats en audience publique le 18/03/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
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tcom 3801 n° 2025J00206
T. com. 3801, 29 juill. 2025, n° 2025J00206
2025J00206 - 2521000014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 23 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Mo
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tcom 5601 n° 2025J00206
T. com. 5601, 26 juin 2025, n° 2025J00206
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 26/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J206 DEMANDEUR LOXAM, [Adresse 1], [Adresse 2] RCS 366500585 représenté(e) par Maître, [K], [B] / cabinet WAGNER,-[K] DÉFENDEUR MPMB, [Adresse 3] RCS 844169334 non comparante Composition du
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tcom 4202 n° 2025J00206
T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00206
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J206 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [R] [X] -Case n° 20 SELARL LE
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