Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8305 n° 2025J00209
T. com. 8305, 19 mars 2026, n° 2025J00209
2025J00209 - 2607800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/03/2026 Chambre 03 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL FERMETTES ET [Localité 1] D ARGENS [Adresse 1], RCS 408483048 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [D] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL BATIR [Adresse 3], R
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tcom 5601 n° 2025J00209
T. com. 5601, 22 déc. 2025, n° 2025J00209
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 22/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J209 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450 776 968 représenté(e) par Maître [L] [S] / cabinet [A] DÉFENDEUR E.C.R [G] [Adresse 2] RCS 813 143 021 représenté par dirigeant de droit Composition
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tcom 3801 n° 2025J00209
T. com. 3801, 21 nov. 2025, n° 2025J00209
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/11/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement avant dire droit désignant un conciliateur de justice Articles 1533 et suivants du Code de procédure civile Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 juin
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tcom 4202 n° 2025J00209
T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00209
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J209 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [G] [Z] -Case n° 20 SELARL LE
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