Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 4202 n° 2025J00226
T. com. 4202, 19 déc. 2025, n° 2025J00226
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/12/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J226 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -SELARL LEXI CONSEIL & DE
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tcom 5601 n° 2025J00226
T. com. 5601, 11 sept. 2025, n° 2025J00226
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 11/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J226 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR INNOVA BTP [Adresse 2] RCS 808870158 non comparante Composition du tr
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tcom 3801 n° 2025J00226
T. com. 3801, 18 juin 2025, n° 2025J00226
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 09/05/2025, par : Rôle n° 2025J226 la SA SAMSE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR. L'affaire a été examinée par : * Monsi
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