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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3802 n° 2025J00265

    T. com. 3802, 9 avr. 2026, n° 2025J00265

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT09/04/2026DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 novembre 2025 La cause a été examinée à l'audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8d273cdc6046d47c12c17
  • tcom 0601 n° 2025J00265

    T. com. 0601, 3 avr. 2026, n° 2025J00265

    2025J00265 - 2609300002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J265 Demandeur(s) : La SARL UNIVERSAL HYGIENE [Adresse 1] Représentant(s) : Maître [W] [Q] Défendeur(s) : La SARL ANIMALERIE DU NORD [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ca6bbcdc6046d471e89e6
  • tcom 5601 n° 2025J00265

    T. com. 5601, 9 oct. 2025, n° 2025J00265

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J265 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représentée par Maître [Z] Annaïg / cabinet WAGNER-[Z] DÉFENDEUR FAST INVEST [Adresse 2] [Localité 2] RCS 949497168 non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 69b48288cdc6046d4795718b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1