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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3802 n° 2025J00268

    T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2025J00268

    TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 23 juillet 2026 à laquelle siégeaient : Monsieur Georges NOUVEAU, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7dd74d195da062e08c6e43
  • tcom 0601 n° 2025J00268

    T. com. 0601, 17 avr. 2026, n° 2025J00268

    2025J00268 - 2610700010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J268 Demandeur(s): La SAS ID.LEASE SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [Q] [D] Défendeur(s) : La SAS [Adresse 2] MEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ca6e3cdc6046d471e8c14

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1