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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7401 n° 2025J00293

    T. com. 7401, 12 mai 2026, n° 2025J00293

    2025J00293 - 2613200012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 6 mai 2026 à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0be5d1cdc6046d47269d70
  • tcom 3003 n° 2025J00293

    T. com. 3003, 4 mars 2026, n° 2025J00293

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025J293 Date d'audience : 11 février 2026 Rôle n° Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN : Monsieur Raymond HUGUES Juges : Monsieur Luc MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95fa9cdc6046d4795cd33
  • tcom 5601 n° 2025J00293

    T. com. 5601, 25 sept. 2025, n° 2025J00293

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J293 DEMANDEUR LOXAM, [Adresse 1], [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître, [B], [Y] / cabinet, [H] DÉFENDEUR, [Adresse 2] RCS 949604151 non comparante Composition du tribunal l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c84ca5cdc6046d4756029c
  • tcom 3801 n° 2025J00293

    T. com. 3801, 19 sept. 2025, n° 2025J00293

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉCISION DE RADIATION DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-19/09/2025 CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 22 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquell

    Lire la décision → Vérifier la source 69c577e2cdc6046d4710cf9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1