Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7401 n° 2025J00298

    T. com. 7401, 27 févr. 2026, n° 2025J00298

    2025J00298 - 2605800009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 27/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21/10/2025 L'affaire a été entendue en audience publique du 25 février 2026 à laquelle siégeait Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd241dcdc6046d47bd67a2
  • tcom 5601 n° 2025J00298

    T. com. 5601, 9 oct. 2025, n° 2025J00298

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J298 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représentée par Maître [F] Annaïg / cabinet WAGNER-[F] DÉFENDEUR DSP CARRELAGE [Adresse 2] RCS 881531420 non comparante Compositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b48408cdc6046d47958e31
  • tcom 4202 n° 2025J00298

    T. com. 4202, 1 avr. 2025, n° 2025J00298

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J298 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [X] [B] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL &

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c310cdc6046d47369cad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles