Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7401 n° 2025J00298
T. com. 7401, 27 févr. 2026, n° 2025J00298
2025J00298 - 2605800009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 27/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21/10/2025 L'affaire a été entendue en audience publique du 25 février 2026 à laquelle siégeait Monsieur
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tcom 5601 n° 2025J00298
T. com. 5601, 9 oct. 2025, n° 2025J00298
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J298 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représentée par Maître [F] Annaïg / cabinet WAGNER-[F] DÉFENDEUR DSP CARRELAGE [Adresse 2] RCS 881531420 non comparante Compositi
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tcom 4202 n° 2025J00298
T. com. 4202, 1 avr. 2025, n° 2025J00298
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J298 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [X] [B] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL &
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