Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 1304 n° 2025J00312
T. com. 1304, 9 oct. 2025, n° 2025J00312
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 09/10/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE : * [1] (SAS) [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Dominique RAMIREZ - [Adresse 2] - COMPARANT PARTIE(S) EN DEFENSE : * [2] (SA) [Adresse 3], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître CALLUT Stéphane
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tcom 3003 n° 2025J00312
T. com. 3003, 20 août 2025, n° 2025J00312
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 20/08/2025 JUGEMENT DU VINGT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Pour les débats: Ministère Public : non représenté Greffier : Madame Frédérique BOUDON Jugement rendu ce jour 20/08/2025 par mise à disposition au greffe. Rôle n° ENT 2025J312 Procédure ENTRE * La SAS BIDOT A
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tcom 4202 n° 2025J00312
T. com. 4202, 1 avr. 2025, n° 2025J00312
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J312 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [A] [L] -Case n°
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