Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7401 n° 2025J00316
T. com. 7401, 13 janv. 2026, n° 2025J00316
2025J00316 - 2601300006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en date du 7 novembre 2025 L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 6 janvier 2026, à la
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tcom 8305 n° 2025J00316
T. com. 8305, 5 janv. 2026, n° 2025J00316
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/01/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * SA LOCAM [Adresse 1], RCS DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - avocat non comparant Maître [X] [T] - Case Palais N°[Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [H] [W] [Adresse 3], RCS 839091436 DÉFENDEUR À L'INJONCTION
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tcom 4202 n° 2025J00316
T. com. 4202, 1 avr. 2025, n° 2025J00316
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J316 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J] [Q] -Case n° 20 SELAR
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