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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0101 n° 2025J00383

    T. com. 0101, 26 juin 2026, n° 2025J00383

    2025J00383 - 2617700002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 26/06/2026 PARTIES Demandeur - [B] [C] DEVELOPPEMENT (SARL) [Adresse 1] Représentée par Maître RENAUD Frédéric – (VILLEURBANNE) avocat plaidant Maître ROZET Eric – (AIN)avocat postulant Défendeurs - [B] [K] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a804b73195da062e0c11ba1
  • tcom 3801 n° 2025J00383

    T. com. 3801, 17 avr. 2026, n° 2025J00383

    2025J00383 - 2610700004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 17/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e340eacdc6046d47aa9e7a
  • tcom 4202 n° 2025J00383

    T. com. 4202, 22 avr. 2025, n° 2025J00383

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J383 ENTRE : Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN : 605520071 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT Prisca -SELARL UNITE DE DROIT DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c7f2cdc6046d4736ec87

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1