Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3801 n° 2025J00405
T. com. 3801, 13 mars 2026, n° 2025J00405
2025J00405 - 2607200011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 janvier 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Je
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tcom 3003 n° 2025J00405
T. com. 3003, 11 févr. 2026, n° 2025J00405
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025J405 Procédure Pour les débats: Ministère Public : non représenté Greffier : Madame Frédérique BOUDON Jugement rendu ce jour 11/02/2026 par mise à disposition au greffe. Attendu qu'à l'audience d
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tcom 4202 n° 2025J00405
T. com. 4202, 22 avr. 2025, n° 2025J00405
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J405 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [D] [H] -C
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