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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2025J00407

    T. com. 3801, 10 juill. 2026, n° 2025J00407

    2025J00407 - 2619100004/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 71,02 € HT, 14,20 € TVA, 85,22 € TTC Par acte du 10/10/2025, la société TRANSPORTS FOUVET ET MERCIER et la société GCA LOGISTIQUE ont fait délivrer assignation à la société 3B. Attendu que les sociétés TRANSPORT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7dae51195da062e0876235
  • tcom 4202 n° 2025J00407

    T. com. 4202, 22 avr. 2025, n° 2025J00407

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J407 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c99bcdc6046d473707bf

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