Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3801 n° 2025J00412
T. com. 3801, 31 juill. 2026, n° 2025J00412
2025J00412 - 2621200016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 16 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2026
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tcom 8305 n° 2025J00412
T. com. 8305, 7 mai 2026, n° 2025J00412
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS GPIS SECURITE [Adresse 1], RCS 901658542 DEMANDEUR - avocat non comparant Maître GERVAIS DE LAFOND Hugo -RACINE- - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS NEXT SECURITE 918 [Adresse 3] [Localité 1], RCS 7900152
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