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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025J01036 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2025J01036

    T. com. 4202, 8 janv. 2026, n° 2025J01036

    2025J01036 - 2600800005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2025J1036 ENTRE - La SAS METAL CONCEPT, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par dirigeant de droit ET - La SAS INDUSTRIES SERVICES ET CONSEILS I.S.E.R.C.O., [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6a2f2cdc6046d472dda06
  • tcom 6901 n° 2025J01036

    T. com. 6901, 17 sept. 2025, n° 2025J01036

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Patrick SPICA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9eda8cdc6046d47079da7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1