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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6901 n° 2025J01586

    T. com. 6901, 16 juill. 2026, n° 2025J01586

    16/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 août 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LOURDEAUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e5dbd195da062e0969915
  • tcom 6901 n° 2025J01586

    T. com. 6901, 26 févr. 2026, n° 2025J01586

    26/02/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON jugement du vingt-six février deux mille vingt-six Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 7 août 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LOURDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9f05dcdc6046d4707ce85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1