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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6901 n° 2025J02123

    T. com. 6901, 29 juill. 2026, n° 2025J02123

    29/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d5c81195da062e07c46f7
  • tcom 2903 n° 2025J02123

    T. com. 2903, 12 juin 2026, n° 2025J02123

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 12/06/2026 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 9 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 27 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Louis LOZACHMEUR, Président, * Madame Sandrine SOARES, Juge,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d134d195da062e07911ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1