Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025L00010 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025L00010

    T. com. 3302, 16 juill. 2025, n° 2025L00010

    DU MERCREDI 16 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L00010 – 2025L02216 GREFFE N° 2024J01165 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE HAVANA CAFE AND CO SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c331d3cdc6046d47d5788e
  • tcom 2702 n° 2025L00010

    T. com. 2702, 3 avr. 2025, n° 2025L00010

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 03 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00010 / 2023J00162 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce. Vu le jugement de ce Tribunal du 27 juillet 2023 qui a ouvert une procédure de liquidation j

    Lire la décision → Vérifier la source 69a68cfecdc6046d4754d081
  • tcom 4201 n° 2025L00010

    T. com. 4201, 19 mars 2025, n° 2025L00010

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Mars 2025 Références : Rôle n° 2025L00010 / Procédure n° 2024J00089 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL FOREZ LOIRE DECO (F.L.D) [Adresse 1]. Activité : Plâtrerie peinture. Ayant fait l'objet

    Lire la décision → Vérifier la source 69b00774cdc6046d472534c9
  • tcom 8903 n° 2025L00010

    T. com. 8903, 4 févr. 2025, n° 2025L00010

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 4 Février 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 11 juin 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS EVOLUTION 14 [Adresse 1] Laquelle entreprise est inscrite au R.C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7873dcdc6046d47054844
  • tcom 7801 n° 2025L00010

    T. com. 7801, 20 janv. 2025, n° 2025L00010

    N° de Rôle : 2025L00010 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 JANVIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Christophe HOUDAYER M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd262acdc6046d471ade59
  • tcom 9301 n° 2025L00010

    T. com. 9301, 15 janv. 2025, n° 2025L00010

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00010 Le 15 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : * Président : M. Olivier BAFUNNO * Juges : M. Jean-Luc GAILHAC M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69f35260cdc6046d47160031

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1