Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 4201 n° 2025L00042
T. com. 4201, 2 avr. 2025, n° 2025L00042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00042 / Procédure n° 2024J00074 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS EUROPA GC [Adresse 1] Activité : Activité d'exploitation, d'entretien et d'accès aux insta
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tcom 3501 n° 2025L00042
T. com. 3501, 19 mars 2025, n° 2025L00042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 Mars 2025 Références : 2025L00042 / 2025J00022 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 15 janvier 2025 ouvrant un
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tcom 0605 n° 2025L00042
T. com. 0605, 19 mars 2025, n° 2025L00042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 19 Mars 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00517 N° RG: 2025L00042 2025J00012 SELARL [F]-LES MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [A] [F] contre Mme [V] [W] DEMANDEUR SELARL [F]-LES MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [A] [F] [Adresse 1] comparant en personne
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