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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 4201 n° 2025L00042

    T. com. 4201, 2 avr. 2025, n° 2025L00042

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00042 / Procédure n° 2024J00074 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS EUROPA GC [Adresse 1] Activité : Activité d'exploitation, d'entretien et d'accès aux insta

    Lire la décision → Vérifier la source 69b008a4cdc6046d4725540f
  • tcom 3501 n° 2025L00042

    T. com. 3501, 19 mars 2025, n° 2025L00042

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 Mars 2025 Références : 2025L00042 / 2025J00022 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 15 janvier 2025 ouvrant un

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad191acdc6046d47ea0a90
  • tcom 0605 n° 2025L00042

    T. com. 0605, 19 mars 2025, n° 2025L00042

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 19 Mars 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00517 N° RG: 2025L00042 2025J00012 SELARL [F]-LES MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [A] [F] contre Mme [V] [W] DEMANDEUR SELARL [F]-LES MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [A] [F] [Adresse 1] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69a224e6cdc6046d47fa5255

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