Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 9301 n° 2025L00060
T. com. 9301, 2 avr. 2025, n° 2025L00060
N° de Minute : 2025L01162 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00060 N° de PC : 2024J00715 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDE
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tcom 3302 n° 2025L00060
T. com. 3302, 1 avr. 2025, n° 2025L00060
DU MARDI 1 ER AVRIL 2025 ROLE N° 2025L00060 GREFFE N° 2025J00003 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE CA2 EURL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, *
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tcom 0202 n° 2025L00060
T. com. 0202, 14 mars 2025, n° 2025L00060
N° de Minute : 2025L00100 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE Le 14 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00060 N° de PC : 2011J00001 DEMANDEUR: La SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [U] [L],
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