Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 3501 n° 2025L00061
T. com. 3501, 25 juin 2025, n° 2025L00061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 Juin 2025 Références : 2025L00061 / 2024J00400 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 17 ju
-
tcom 3302 n° 2025L00061
T. com. 3302, 10 juin 2025, n° 2025L00061
DEVELOPPEMENT SARL EDDEN PATRIMOINE - MONSIEUR, [E], [H] - SARL NOVA INVEST LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2024J00120 ROLE N° 2025L00061 DU MARDI 10 JUIN 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformé
-
tcom 4201 n° 2025L00061
T. com. 4201, 16 avr. 2025, n° 2025L00061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00061 / Procédure n° 2021J00033 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL A.R. ARCHITECTURE [Adresse 1] Activité : Architecte d'intérieur, designer, décorateur. Ayant fait
-
tcom 9301 n° 2025L00061
T. com. 9301, 2 avr. 2025, n° 2025L00061
N° de Minute : 2025L01163 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00061 N° de PC : 2023J00407 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEF
-
tcom 9201 n° 2025L00061
T. com. 9201, 12 févr. 2025, n° 2025L00061
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 FEVRIER 2025 7ème Chambre N° PCL : 2023J00844 SAS [J] N° RG: 2025L00061 DEBITEUR SAS [J] [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 451462634 2009 B 5122 Représentant légal : M. [O] ELKAEL 5 A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles