Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 8903 n° 2025L00099
T. com. 8903, 15 avr. 2025, n° 2025L00099
Références : 2025L00099 / 2023J00097 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 15 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 17 Octobre 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS C.M [Adresse 1] Laquelle
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tcom 9201 n° 2025L00099
T. com. 9201, 18 mars 2025, n° 2025L00099
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J01044 SAS NEXIMS N° RG: 2025L00099 Par jugement en date du 24 SEPTEMBRE 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS NEXIMS conformément aux dispositions des articles L
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tcom 2702 n° 2025L00099
T. com. 2702, 6 mars 2025, n° 2025L00099
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 6 MARS 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00099 / 2023J00074 LE TRIBUNAL Vu la requête présentée le 07 février 2025 par la SCP MANDATEAM représentée par Me [H] [G], agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judi
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tcom 6002 n° 2025L00099
T. com. 6002, 5 mars 2025, n° 2025L00099
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Mars 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT: Mme Chantal LENOIR, Présidente de
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tcom 7801 n° 2025L00099
T. com. 7801, 20 févr. 2025, n° 2025L00099
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 14 février 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. [F] AYNES Juges
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tcom 9401 n° 2025L00099
T. com. 9401, 29 janv. 2025, n° 2025L00099
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 29 janvier 2025 5ème Chambre N° PCL : 2023J00907 SARL RP-FRANCE N° RG: 2025L00099 Juge Commissaire : M. Alain GUILLON Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [X] [N] DEBITEUR SARL RP-FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Loca
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