Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 9301 n° 2025L00164
T. com. 9301, 3 févr. 2026, n° 2025L00164
N° de Minute : 2026L00650 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de RG : 2025L00164 Le 3 février 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SARL SALON ELISE adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de [Localité 1] : 8
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tcom 1708 n° 2025L00164
T. com. 1708, 3 juill. 2025, n° 2025L00164
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Affaire : Monsieur [Y] [J] / SARL SOLUTION TOITURE Références : 2025L00164 / 2022J00056 Réf R.C.S : 529 871 477 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES A PRONONCE PAR JUGEMENT MIS A DISPOSITION AU COURS DE SON AUDIENCE DU 3
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tcom 2702 n° 2025L00164
T. com. 2702, 12 juin 2025, n° 2025L00164
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 12 JUIN 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00164 / 2024J00237 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Trib
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tcom 2401 n° 2025L00164
T. com. 2401, 11 juin 2025, n° 2025L00164
JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI POUR STATUER SUR LA CLOTURE DU 11 Juin 2025 N° RG: 2025L00164 2022J00026 Me [R] [D]/Qualité Liquidateur de SAS UNIQORN contre SAS UNIQORN DEMANDEUR Me [R] [D]/Qualité Liquidateur de SAS UNIQORN [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Mme [N] [K] DEFENDEUR SAS U
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tcom 8903 n° 2025L00164
T. com. 8903, 3 juin 2025, n° 2025L00164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 3 Juin 2025 Références : 2025L00164 / 2025J00027 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 04 mars 2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'éga
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tcom 9301 n° 2025L00164
T. com. 9301, 25 mars 2025, n° 2025L00164
N° de Minute : 2025L01646 N° de Rôle : 2025L00164 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 25 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Nazim TALEB M. Patrick ROULETT
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tcom 6002 n° 2025L00164
T. com. 6002, 5 mars 2025, n° 2025L00164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Mars 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS TOMORROW TRAVEL Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES
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