Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 9301 n° 2025L00166
T. com. 9301, 24 juin 2025, n° 2025L00166
Numéro de Minute : 2025L02914 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 24 Juin 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025L00166 Décision contradictoire et en premier ressort DEFENDEUR : SAS LE GRAND CAFE Adresse légale
-
tcom 2401 n° 2025L00166
T. com. 2401, 18 juin 2025, n° 2025L00166
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2025 N° RG : 2025L00166 SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SAS EASY CREPES ET GALETTES [Localité 2] SAS EASY CREPES ET GALETTES DEMANDEUR SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SAS EASY CREPES ET GALETTES [Adresse 1] comparant par Me [B]
-
tcom 0202 n° 2025L00166
T. com. 0202, 13 juin 2025, n° 2025L00166
N° de Minute : 2025L00300 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00166 LE 13 Juin 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT Juges : Mme Corrine DURNIAK M. Pierre STE
-
tcom 2702 n° 2025L00166
T. com. 2702, 2 mai 2025, n° 2025L00166
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 MAI 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00166 / 2025J00005 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribun
-
tcom 6002 n° 2025L00166
T. com. 6002, 5 mars 2025, n° 2025L00166
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Mars 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS MONDIAL'EVASION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES
-
tcom 7801 n° 2025L00166
T. com. 7801, 30 janv. 2025, n° 2025L00166
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 30 JANVIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT Rendu, en premier ressort, par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Patrick NAUDIN M. Claude CHARMOT Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Gref
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles