Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4201 n° 2025L00167
T. com. 4201, 2 juill. 2025, n° 2025L00167
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00167 / Procédure n° 2024J00041 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL ISOLOIRE [Adresse 1] Activité : Isolation, pose placo, plaquiste, rénovation, plâtrerie peinture p
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tcom 0202 n° 2025L00167
T. com. 0202, 13 juin 2025, n° 2025L00167
N° de Minute : 2025L00275 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00167 Le 13 Juin 2025 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT Juges : Mme Corrine DURNIAK M. Pierre
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tcom 2702 n° 2025L00167
T. com. 2702, 2 mai 2025, n° 2025L00167
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 MAI 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00167 / 2025J00003 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribun
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tcom 9201 n° 2025L00167
T. com. 9201, 12 mars 2025, n° 2025L00167
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 Mars 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00062 SARL AU [Localité 1] DE LA GARENNE N° RG: 2025L00167 DEBITEUR SARL AU [Localité 1] DE LA GARENNE [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 810296285 2015 B 3108 Représentant légal : M. [L] [T] [Adresse 2
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tcom 6002 n° 2025L00167
T. com. 6002, 5 mars 2025, n° 2025L00167
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Mars 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS AMA TOURISME Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES :
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tcom 7801 n° 2025L00167
T. com. 7801, 3 févr. 2025, n° 2025L00167
N° de Rôle : 2025L00167 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 3 Février 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Claude CHARMOT M. Franck
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