Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4201 n° 2025L00167

    T. com. 4201, 2 juill. 2025, n° 2025L00167

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00167 / Procédure n° 2024J00041 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL ISOLOIRE [Adresse 1] Activité : Isolation, pose placo, plaquiste, rénovation, plâtrerie peinture p

    Lire la décision → Vérifier la source 69b00dbbcdc6046d4725c076
  • tcom 0202 n° 2025L00167

    T. com. 0202, 13 juin 2025, n° 2025L00167

    N° de Minute : 2025L00275 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00167 Le 13 Juin 2025 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT Juges : Mme Corrine DURNIAK M. Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a08cf2cdc6046d47d59a03
  • tcom 2702 n° 2025L00167

    T. com. 2702, 2 mai 2025, n° 2025L00167

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 MAI 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00167 / 2025J00003 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69a69301cdc6046d47554b38
  • tcom 9201 n° 2025L00167

    T. com. 9201, 12 mars 2025, n° 2025L00167

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 Mars 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00062 SARL AU [Localité 1] DE LA GARENNE N° RG: 2025L00167 DEBITEUR SARL AU [Localité 1] DE LA GARENNE [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 810296285 2015 B 3108 Représentant légal : M. [L] [T] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea979ecdc6046d474f49f7
  • tcom 6002 n° 2025L00167

    T. com. 6002, 5 mars 2025, n° 2025L00167

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Mars 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS AMA TOURISME Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b75127cdc6046d47ce0402
  • tcom 7801 n° 2025L00167

    T. com. 7801, 3 févr. 2025, n° 2025L00167

    N° de Rôle : 2025L00167 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 3 Février 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Claude CHARMOT M. Franck

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd2bb3cdc6046d471e22a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles