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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4201 n° 2025L00188

    T. com. 4201, 16 juill. 2025, n° 2025L00188

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00188 / Procédure n° 2022J00018 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL [Adresse 1] Activité : La réalisation de tous travaux de maçonnerie générale et gros ¿uvre de bât

    Lire la décision → Vérifier la source 69b00eaacdc6046d4725d3cd
  • tcom 0202 n° 2025L00188

    T. com. 0202, 13 mai 2025, n° 2025L00188

    N° de Minute 2025L00231 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00188 Le 13 Mai 2025 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Décision insusceptible de recours, Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT Juges :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c2d09cdc6046d4711b50a
  • tcom 7801 n° 2025L00188

    T. com. 7801, 17 févr. 2025, n° 2025L00188

    N° de Rôle : 2025L00188 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 17 Février 2025, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. Jean-Luc ROUSSELET qui en ont délibéré c

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd2cebcdc6046d471e386f
  • tcom 9301 n° 2025L00188

    T. com. 9301, 13 févr. 2025, n° 2025L00188

    Numéro de Minute : 2025L00450 N° de Rôle : 2025L00188 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 13 Février 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Yves FED

    Lire la décision → Vérifier la source 69f35d76cdc6046d471717e4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1