Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tcom 4201 n° 2025L00188
T. com. 4201, 16 juill. 2025, n° 2025L00188
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00188 / Procédure n° 2022J00018 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL [Adresse 1] Activité : La réalisation de tous travaux de maçonnerie générale et gros ¿uvre de bât
-
tcom 0202 n° 2025L00188
T. com. 0202, 13 mai 2025, n° 2025L00188
N° de Minute 2025L00231 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00188 Le 13 Mai 2025 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Décision insusceptible de recours, Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT Juges :
-
tcom 7801 n° 2025L00188
T. com. 7801, 17 févr. 2025, n° 2025L00188
N° de Rôle : 2025L00188 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 17 Février 2025, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. Jean-Luc ROUSSELET qui en ont délibéré c
-
tcom 9301 n° 2025L00188
T. com. 9301, 13 févr. 2025, n° 2025L00188
Numéro de Minute : 2025L00450 N° de Rôle : 2025L00188 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 13 Février 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Yves FED
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles