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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3501 n° 2025L00201

    T. com. 3501, 7 avr. 2026, n° 2025L00201

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 AVRIL 2026 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d76209cdc6046d479ee6a6
  • tcom 6002 n° 2025L00201

    T. com. 6002, 4 mars 2026, n° 2025L00201

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 mars 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS FBA ETANCHEITE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 mars 2026 à 8H30 : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69b75325cdc6046d47ce2348
  • tcom 9301 n° 2025L00201

    T. com. 9301, 19 août 2025, n° 2025L00201

    N° de Minute : 2025L03878 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00201 LE 19 Août 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Arnaud LOUBIER Mme Dominique LAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69f35e14cdc6046d47172a9e
  • tcom 2401 n° 2025L00201

    T. com. 2401, 6 août 2025, n° 2025L00201

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC A L'AUDIENCE DU 6 Août 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par M. JL LHAUMOND suite aux débats en date du 6 Août 2025 en chambre du conseil du Tribunal composé de : M. JL LHAUMOND, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64fd4cdc6046d475040dd
  • tcom 4201 n° 2025L00201

    T. com. 4201, 16 juill. 2025, n° 2025L00201

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00201 / Procédure n° 2025J00011 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL ASC SOLTANI SERVICES [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Services à la personne et nota

    Lire la décision → Vérifier la source 69b00f60cdc6046d4725e412
  • tcom 9301 n° 2025L00201

    T. com. 9301, 21 mai 2025, n° 2025L00201

    N° de Minute : 2025L02700 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de RG : 2025L00201 Le 21 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. DEFENDEUR : SAS Phoenix Révolution Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] FRANCE N° RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 69f35dfdcdc6046d471725a0
  • tcom 7801 n° 2025L00201

    T. com. 7801, 3 mars 2025, n° 2025L00201

    N° de Rôle : 2025L00201 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 3 MARS 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT Par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Patrick JOUAULT M. Robert COULET Qui en ont dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd2d34cdc6046d471e3d2e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1