Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025L00204 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4201 n° 2025L00204

    T. com. 4201, 16 juill. 2025, n° 2025L00204

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00204 / Procédure n° 2023J00060 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL [Adresse 1] Activité : Hôtel, restauration, livraison. Ayant fait l'objet d'une inscription au r

    Lire la décision → Vérifier la source 69b00f9ccdc6046d4725e8b2
  • tcom 8903 n° 2025L00204

    T. com. 8903, 17 juin 2025, n° 2025L00204

    Références : 2025L00204 / 2025J00007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 17 Juin 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 21 janvier 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS LEXIVAL [Adresse 1] Laqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e78e98cdc6046d4705e1c0
  • tcom 7801 n° 2025L00204

    T. com. 7801, 3 mars 2025, n° 2025L00204

    N° de Rôle : 2025L00204 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 3 MARS 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. [D] HOUDAYER M. Ro

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd2d71cdc6046d471e4121
  • tcom 9401 n° 2025L00204

    T. com. 9401, 12 févr. 2025, n° 2025L00204

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 février 2025 5ème Chambre N° PCL : 2019J00410 SARL EUROFOOD N° RG : 2025L00204 Juge Commissaire : M. Yves CHARLIER Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [A] [N] DEBITEUR SARL EUROFOOD [Adresse 1] [Localité 1] RCS CRETEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f619f8cdc6046d47564d75
  • tcom 9301 n° 2025L00204

    T. com. 9301, 3 févr. 2025, n° 2025L00204

    1 N° de Minute 2025L00435 N° de Rôle 2025L00204 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 3 Février 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT Rendu et délibéré par le Tribunal composé de : Président : M. Jean-Pierre LAMOTHE Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69f35e46cdc6046d47172f9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1