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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025L00227 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2401 n° 2025L00227

    T. com. 2401, 3 sept. 2025, n° 2025L00227

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC A L'AUDIENCE DU 3 Septembre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par M. Jean-Luc LHAUMOND suite aux débats en chambre du conseil du Tribunal composé de : M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Au

    Lire la décision → Vérifier la source 69a650f4cdc6046d47505358
  • tcom 6002 n° 2025L00227

    T. com. 6002, 14 mai 2025, n° 2025L00227

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION :, [L], [B] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 14 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 2ème Chambre, JUGES : M. Bernard DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c91257cdc6046d476466c4
  • tcom 9201 n° 2025L00227

    T. com. 9201, 1 avr. 2025, n° 2025L00227

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2011J00640 SAS CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION etendue à SAS CABINET IMMOBILIER GESTION LOCATIVE, SAS SUD GESTION LOCATIVE et SAS ILE DE France GESTION LOCATIVE N° RG: 2025L00227 Par jugement en dat

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9930cdc6046d474f6cf8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1