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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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  • tcom 8903 n° 2025L00305

    T. com. 8903, 2 sept. 2025, n° 2025L00305

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 2 Septembre 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 01 avril 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Ia SARL [X] SARL [Adresse 1] Laquelle entreprise est inscrite au R.C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e79219cdc6046d47062554
  • tcom 0202 n° 2025L00305

    T. com. 0202, 25 juill. 2025, n° 2025L00305

    N° de Minute 2025L00377 N° de Rôle : 2025L00305 ( Affaire jointe N° de RG 2025L00166 ) REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE LE 25 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a09018cdc6046d47d5d9cd
  • tcom 2702 n° 2025L00305

    T. com. 2702, 22 mai 2025, n° 2025L00305

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 MAI 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00305/2024J00052 LE TRIBUNAL Vu la requête présentée le 17 avril 2025 par la SELARL MANDATEAM représentée par Me [X] [B], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SAS TE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a697d4cdc6046d4755af91
  • tcom 3501 n° 2025L00305

    T. com. 3501, 7 mai 2025, n° 2025L00305

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 Mai 2025 Références : 2025L00305 / 2025J00121 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 mars 2025 ouvrant une proc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad448acdc6046d47eca4a8
  • tcom 7801 n° 2025L00305

    T. com. 7801, 7 avr. 2025, n° 2025L00305

    N° de Rôle : 2025L00305 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 AVRIL 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Alexandre DEHE M. Pierre-J

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd37b0cdc6046d471efad1
  • tcom 9401 n° 2025L00305

    T. com. 9401, 12 févr. 2025, n° 2025L00305

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 février 2025 5ème Chambre N° PCL : 2024J00353 SASU VSB CONSTRUCTION N° RG: 2025L00305 Juge Commissaire : M. [J] BROUARD Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [A] [T] DEBITEUR SASU VSB CONSTRUCTION [Adresse 1] RCS [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f61b2fcdc6046d47566476

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1